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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-2