Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-3-1, Art. R212-4-1, Art. R212-5, Art. R212-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-2, Art. R213-2-1, Art. R213-4, Art. R213-6, Art. R213-8, Art. R213-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-8, Art. R223-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-1