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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009
Art. 24