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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012 modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D5211-71