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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.