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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-299 du 29 mars 1968
Art. 1