Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3