Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2012 relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi classé en catégorie active)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5