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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :
1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :
― organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;
― coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
― conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;
― contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;
2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
― mettre en place et évaluer les cycles de gestion et de paye des fonctionnaires et agents non-titulaires, hors les agents contractuels relevant de la direction générale de l'armement et hors le personnel civil de recrutement local ;
― contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;
― animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
― prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels et hors ceux concernant le personnel civil de recrutement local ;
― organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;
― préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
― assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative et de paye des personnels ;
― contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;
― élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;
3° En matière de gestion des carrières et des compétences :
― contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;
― élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;
― assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;
― participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;
― animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ;
4° En matière d'administration générale :
― analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;
― coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;
― coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.