Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/05/2012 au 29/12/2013 (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

I. ― Le service des ressources humaines civiles comprend :
― la sous-direction de la gestion du personnel civil ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations ;
― la mission paye, analyse et prospective.
Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :
1° Les centres ministériels de gestion ;
2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.
En outre, le délégué national « handicap » lui est rattaché.
II. ― Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.