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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil comprend :
― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.