Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R114-1, Art. R114-6, Art. R114-8