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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-2-1