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Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2012 (Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques)

Données brutes

Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2012 (Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 19 août 1921

Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Lettre d'engagement de l'importateur., Art. Annexe III

-Décret n° 2001-510 du 12 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8

2° Le décret n° 55-672 du 20 mai 1955 autorisant certains procédés de traitement des vins ;