Articles

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 août 1921
Art. 13