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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-664 du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-9, Art. D241-8



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-7