Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière
, Art. D322-1, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations
, Art. D322-2, Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion
, Art. D322-3, Art. D322-4, Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8, Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi
, Art. D322-9