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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre)

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.


Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer.


Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les événements de mer.


Il réalise des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.