Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)
Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 10
II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.