Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire)
Le décret du 21 mai 1969 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 29 du présent décret.