Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 15 novembre 1999
Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lait., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Production fermière., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Identification et étiquetage., Art. 9, Sct. Conditionnement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 10