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Article 697 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 697 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement condamnés aux dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution accomplis en dehors des limites de leur mandat.