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Article 903 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/05/2012
au
01/09/2024
(Code de procédure civile)
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Article 903 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/05/2012
au
01/09/2024
(Code de procédure civile)
Dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe.