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Article R4532-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4532-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail.

Il communique ces documents au maître d'œuvre et au coordonnateur.