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Article R4412-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4412-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'employeur transcrit les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d'évaluation des risques. Il le met à jour à chaque modification de processus entraînant un changement de niveau d'empoussièrement ou lors de l'introduction de nouveaux processus.