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Article R4412-146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4412-146 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.