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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-657 du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-657 du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5134-14, Art. R5134-14