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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-657 du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-657 du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-17-1, Art. R5134-18, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. D5134-25