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Article D334-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D334-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Dans chaque académie, une commission de discipline du baccalauréat est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat.