Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992
Art. 2, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 41