Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général, Art. D334-25, Art. D334-26, Art. D334-27, Art. D334-28, Art. D334-29, Art. D334-30, Art. D334-31, Art. D334-32, Art. D334-33, Art. D334-34, Art. R334-35