Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 5 du présent décret.