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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L219-6, Art. L635-1, Art. L640-1