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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

La commission administrative paritaire visée à l'article 1er est composée ainsi qu'il suit :


Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Officiers de protection principaux

Officiers de protection

2

2

2

2

4

4

Total

4

4

4

4