Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/01/2000 au 19/12/2019 (Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires)

MODELE DE DOSSIER TYPE DESTINE A ETRE TRANSMIS A LA COMMISSION EUROPEENNE (annexe non reproduite voir le fac-similé à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20000123&numTexte=12&pageDebut=01229&pageFin=01235