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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/12/1955
(Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE LA DEFENSE))
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/12/1955
(Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE LA DEFENSE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.