Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE LA DEFENSE))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 1955 COMMISSION DE LA JEUNESSE (MINISTERE DE LA DEFENSE))
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 21 octobre 1955, paru au Journal officiel du 25 octobre 1955, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.