Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/05/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac, antenne d'Angoulême,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.