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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême)


Le chef du centre de documentation de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.