Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen)
Le chef du groupement de soutien de base de défense, antenne de Caylus, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.