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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense, antenne de Caylus.
17e régiment du génie parachutiste, détachement de Caylus.
Centre de formation initiale des militaires de Caylus.
Service de santé des armées, centre médical des armées Montauban, antenne médicale de Caylus.