Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense, antenne d'Agen.
48e régiment de transmissions d'Agen.
Délégation militaire départementale du Lot.
Délégation militaire départementale de Lot-et-Garonne.
Echelon social d'Agen.
Echelon social de la gendarmerie d'Agen.
Echelon social de la gendarmerie de Cahors.
Groupement de recrutement et de sélection de Cahors.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées d'Agen.
Service d'infrastructure de la défense, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montauban, antenne d'Agen.
Service de santé des armées, centre médical des armées Montauban, antenne d'Agen.