Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry)


Le chef du groupement de soutien de base de défense Montlhéry est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.