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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense Montlhéry.
121e régiment du train.
Etat-major de la 1re brigade logistique.
Délégation militaire départementale de l'Essonne.
Centre des transports et transits de surface.
Centre d'instruction élémentaire de conduite de Montlhéry.
Centre d'information et de recrutement des forces armées Evry.
Centre d'information et de recrutement des forces armées Les Ulis.
Echelon social Evry.
Echelon social gendarmerie d'Evry.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense - antenne de Montlhéry.
Centre médical des armées Montlhéry.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry.
Echelon social Viry-Châtillon.