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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA Essais propulseurs.
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Saclay.
Service centralisé des achats techniques, antenne de Saclay.
Service de la qualité, antenne de Saclay.
Service extérieur de la communication, antenne de Saclay.
Centre de prestations de proximité, antenne de Saclay.
Centre médical des armées Montlhéry, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Saclay.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montlhéry, antenne Saclay.