Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.