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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)


A abrogé les dispositions suivantes :



Arrêté du 7 juillet 2010

Art. 1, Art. 3, Annexe, Art.