Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)