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Article R424-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R424-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde (Pica pica).