Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2007
Art. 1