Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.